ILSE JODTS LEGAL & TAXES, S.L.
SUCCESSIONS
DROIT SUCCESSORAL ET TESTAMENT
Comme la plupart des pays, l'Espagne prélève un impôt sur les successions si vous quittez un bien. Cependant, il existent des différences considérables entre les régions espagnoles en ce qui concerne les exonérations et les redevances d'impôt sur les successions.
Le gouvernement espagnol a élaboré des barèmes et des exemptions nationaux, mais les 17 régions autonomes en Espagne ont le pouvoir de déroger à ces réglementations nationales. Ces écarts sont généralement des exemptions qui sont presque toujours en faveur du contribuable. En Andalousie, par exemple, vous êtes exempté jusqu'à 1 million Euros.
Dans le passé, ces exemptions n'étaient valables que pour les habitants de l'Espagne.
Mais en 2014, l'Espagne a été parrainée par la Communauté européenne. La Cour de justice des européenne a estimé que l'Espagne était coupable de discrimination et, depuis lors, les exonérations de l'impôt sur les successions sont valables pour tous les citoyens de l'Union européenne.
België La Belgique tient compte de succession payés à l'étranger, mais ne tient pas compte de la taxe sur les dons. Pour des biens immobiliers, les droits de succession étrangers sont déduits des montants dus en Belgique. Si vous ne devez pas payer d'impôt en Espagne en raison de l'exonération andalouse, vous devrez tout de même payer l'impôt en Belgique, selon les barèmes légaux.
Un résident d'Espagne doit payer l'impôt sur tout ce dont il hérite, quel que soit le lieu de résidence du défunt.
Le droit d'héritage espagnol s'applique toujours aux biens espagnols.
Le droit d'héritage est complètement différent de l'impôt de succession. L'impôt sur les successions est un impôt. Le choix d'une loi de succession belge ne change pas ce fait.
Les héritages et l'impôt sur les successions sont des questions particulièrement complexes pour lesquelles il vaut mieux d'obtenir des conseils d'un bureau juridique.
N'hésitez pas à prendre contact avec nous si vous avez des questions. Nous vous aiderons avec plaisir et expertise