ILSE JODTS LEGAL & TAXES, S.L.

PROCÈS COMPLIQUÉ

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L' assistance juridique pendant l'achat ou la vente des diens immobiliers en Espagne est presque indispensable.  Le processus de transfert de propriété en Espagne est assez complexe et diffère à bien des égards du notre.  De nombreuses parties sont impliquées dans la transaction: le vendeur, son représentant légal, l'agent immobilier, le comptable, le notaire, le registre, les services publics, la mairie de la municipalité où l'achat a été effectué, les banques et, dans certains cas, les tribunaux locaux, les autorités régionales et même le voisin du vendeur.

 

 

MIEUX PROTÉGÉ

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Nos employés veillent à ce que toutes les parties soient bien coordonnées.  Nous examinons le bien sous toutes ses faces, afin que vous puissiez acheter votre nouvelle propriété en toute tranquillité.

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Là où il y avait des problèmes avec la législation en matière d'urbanisme dans le passé, l'achat d'une maison est aujourd'hui très fiable. Les contrats d'achat sont établis de manière à ce que le client bénéficie d'une protection maximale.

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Mais comme un notaire espagnol n’a pas les mêmes compétences comme nous le connaissons dans notre pays, il est encore nécessaire d’examiner un certain nombre de données.

 

 

CONCRET

 

• nous examinons le statut juridique de la propriété et du promoteur/vendeur, et nous vous informons de tout problème pouvant affecter la décision d'achat ou les conditions de l'achat.

 

• nous prenons contact aves le vendeur et/ou avec l'avocat de la partie adverse et nous négocions les conditions générales du contrat, et nous assurons que vous êtes en règle aves la législation applicable.

 

• avant d'aller au notaire, nous faisons les préparatifs nécessaires pour compléter l'achat en douceur, comme la préparation des mandats (dûment légalisés et traduits) pour pouvoir agir au nom du client quand il se trouve à l'étranger. 

 

• nous vous accompagnons dans le processus d'achèvement et nous veillons à ce que les titres de propriété soient correctement enregistrés dans le registre foncier local  et que la propriété soit exempte de frais et dépenses, libre de locataires et résidents et en règle avec le paiement des impôts.

 

• nous veillerons à ce que vous receviez un numéro NIE (Número de Identificación de Extranjeros) ou le numéro d'identification fiscale des étrangers.

 

Pour une coopération mutuelle affable et efficace, nous avons besoin des informations suivantes:

 

- Vos informations personnelles complètes

- Coordonnées de l'agent/vendeur/promoteur avec lequel vous travaillez

- Tous les documents que vous avez en votre possession concernant l'achat

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TRANSPARANCE

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Notre service est transparent car nous travaillons avec des barèmes fixes.

Lorsque vous demandez un devis ou une estimation de coût, vous saurez toujours exactement quel sera le prix de l'assistance juridique.

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